ALERTE OCTOBRE 2023 : HABEMUS CODICEM, UN CODE CIVIL SAOUDIEN
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Si à la fin d’un conclave, les cardinaux s’acclament « Habemus Papam », chez nous en
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ALERTE SEPTEMBRE 2023 : « DROIT EUROPEEN ET USAGES »
Le Droit européen n’est pas connu pour son tropisme coutumier. Qu’il s’agisse du Droit de l
ALERTE JUILLET 2023 : LA COMMUNAUTE D’UN SEUL (Cass. soc. 21 juin 2023, n°21-22076)
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UNE ORDONNANCE RADICALEMENT ANTI-CORRIDA !
(TA Montpellier 16 mai 2023, n°23022171 et 2302216)
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ALERTE MAI 2023 : LA TARIFICATION HORAIRE DES AVOCATS RELEVE-T-ELLE DU CONTROLE DES CLAUSES ABUSIVES ?
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