Alerte décembre 2014 : USAGES, BAUX COMMERCIAUX ET TAXE FONCIERE
USAGES, BAUX COMMERCIAUX ET TAXE FONCIERE
CA Douai 30 octobre 2014, n°13/02029
La standardisation croissante des contrats de bail commercial
INSTITUT DES USAGES : Promouvoir le Droit hors la loi
Le site du Droit des usages
Alertes
Alerte novembre 2014 : L'inobversation d'une pratique usuelle participant des règles de l'art constitue une faute lourde
L'inobversation d'une pratique usuelle participant des règles de l'art constitue une faute lourde Civ. 1re, 29 octobre 2014
Alerte octobre 2014 : Usages et noms d'usage
Deux affaires récentes témoignent du rôle des usages en matière de dénomination.
- Une première espèce illustre la portée des usages relatifs à l
Alerte septembre 2014 : Des usages de la République
A l'occasion de la récente conférence de presse du chef de l'Etat, des journalistes sont revenus sur les pratiques de la conférence de presse
ALERTE AOUT 2014 : LES USAGES SOUMIS AUX CONVENTIONS D’HONORAIRES ? (CA Limoges 24 juin 2014, n°14/00143)
LES USAGES SOUMIS AUX CONVENTIONS D’HONORAIRES ? (CA Limoges 24 juin 2014, n°14/00143)
Un arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d’appel de Limoges