Alerte février 2015 : Traditions et usages dans la réforme de 2015 du Droit des contrats
Traditions et usages dans la réforme de 2015 du Droit des contrats.
Les débats récents autour de la réforme du Droit des contrats mettent en avant
INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI
Le site du Droit des usages
Alertes / Lettres coutumières
Alerte janvier 2015 : Usages et maintenance informatique
La jurisprudence rappelle régulièrement que les prestataires de services informatiques, en tant que professionnels, sont tenus envers leurs clients
ALERTE NOEL 2014 : CRECHES : USAGES ET LAICITE
Dans une ordonnance rendue le 19 décembre 2014, le Président du tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter la demande d’enlèvement de la
Alerte décembre 2014 : USAGES, BAUX COMMERCIAUX ET TAXE FONCIERE
USAGES, BAUX COMMERCIAUX ET TAXE FONCIERE
CA Douai 30 octobre 2014, n°13/02029
La standardisation croissante des contrats de bail commercial
Alerte novembre 2014 : L'inobversation d'une pratique usuelle participant des règles de l'art constitue une faute lourde
L'inobversation d'une pratique usuelle participant des règles de l'art constitue une faute lourde Civ. 1re, 29 octobre 2014