ALERTE NOVEMBRE 2013: LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE SOUMISES AUX USAGES
ALERTE NOVEMBRE 2013 :
LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE SOUMISES AUX USAGES
(Cass. civ. 1ère 16 octobre 2013, n°12-23333)
La rédaction de clauses de
ALERTE NOVEMBRE 2013 :
LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE SOUMISES AUX USAGES
(Cass. civ. 1ère 16 octobre 2013, n°12-23333)
La rédaction de clauses de
« Tout le monde fait pareil ! »
LES USAGES SOCIETAIRES FRAPPENT DEUX FOIS (CA Rouen 4 juin 2013, n°12/06066 ; CA Paris 17 avril 2013, n°12/00634)
Deux arrêts récents
ALERTE JUIN 2013 : UN NOUVEL USAGE RECONNU DANS
ALERTE MAI 2013 (n°2): L'EXEMPLE COUTUMIER VIENT D'"EN HAUT"