ALERTE JUILLET 2013: LES USAGES SOCIETAIRES FRAPPENT DEUX FOIS
LES USAGES SOCIETAIRES FRAPPENT DEUX FOIS (CA Rouen 4 juin 2013, n°12/06066 ; CA Paris 17 avril 2013, n°12/00634)
Deux arrêts récents
INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI
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ALERTE JUIN 2013: RECONNAISSANCE D'UN NOUVEL USAGE DANS LA GRANDE DISTRIBUTION
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ALERTE MAI 2013 (n°2): L'EXEMPLE COUTUMIER VIENT D'"EN-HAUT"
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ALERTE MAI 2013: ADOPTION D'UN CODE DES - FAUX- USAGES RELATIFS AU CONTRAT D'EDITION
ALERTE MAI 2013 : ADOPTION D’UN CODE DES -FAUX- USAGES RELATIFS AU CONTRAT D’EDITION
ALERTE AVRIL 2013: UNE FOIS N'EST PAS COUTUME; 146 FOIS, SI !
ALERTE AVRIL 2013 :
UNE FOIS N’EST PAS COUTUME ; 146 FOIS, SI !
(Cass. com. 12 mars 2013, n°10-24465)
L’existence d’un usage requiert la preuve de