ALERTE SEPTEMBRE 2012: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL: GARDIEN DES TRADITIONS…TAURINES
(Déc. conseil constitutionnel n° 2012-271 du 21 septembre 2012)
Les aficionados peuvent dormir sur leurs deux oreilles.
(Déc. conseil constitutionnel n° 2012-271 du 21 septembre 2012)
Les aficionados peuvent dormir sur leurs deux oreilles.
Le repos dominical est protégé par les articles L.3132-12 et s. du code du travail. Ce régime résulte notamment de la loi du 10 août 2009 qui avait
Dans son édition du 9 juin 2012, le journal Le Monde fait état d’une intéressante invocation des usages au sein de la société Sea France. A l’occasion
(Cass. civ. 3ème 9 mai 2012, n°11-13022)
La cour de cassation enrichit la fréquente et délicate question du calcul des intérêts de retard (dits aussi