INSTITUT DES USAGES : Promouvoir le Droit hors la loi
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Alertes
ALERTE MARS 2012: DELAIS DE PAIEMENT, USAGES, BONNES PRATIQUES ...ET LOI WARSMANN DU 22 MARS 2012
A l’invitation de la directive communautaire du 16 février 2011 visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, le
ALERTE FEVRIER 2012: LA COUR DE CASSATION PRECISE LE ROLE DES USAGES DANS LES VENTES COMMERCIALES
Par deux arrêts rendus le 7 février 2012, la chambre commerciale de la cour de cassation précise utilement la force et les limites des usages en
ALERTE JANVIER 2012: LES NOUVEAUX USAGES DES DÉLAIS DE PAIEMENT
La règlementation française des délais de paiement est à nouveau dans la tourmente.