ALERTE DÉCEMBRE 2011: USAGES... ET CADEAUX
(Circulaire du 9 novembre 2011 et CA Douai 1er décembre 2011)
Anticipant les fêtes de fin d’année, l’administration et la cour administrative de
INSTITUT DES USAGES : Promouvoir le Droit hors la loi
Le site du Droit des usages
Alertes
ALERTE NOVEMBRE 2011: PROPOSITION DE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE DU 11 OCTOBRE 2011 RELATIF À UN DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE: DE NOUVEAUX HABITS POUR LES USAGES
Le Droit européen des contrats révise (provisoirement) ses ambitions à la baisse. En ce mois d’octobre 2011, il aboutit à une proposition de règlement
ALERTE OCTOBRE 2011: RELEVÉS DE PRIX PAR LES CONCURRENTS: LE DROIT DE PROPRIÉTÉ À LA BAISSE, LE LIBRE JEU DE LA CONCURRENCE ET LES USAGES À LA HAUSSE
Les relevés de prix effectués par les salariés du réseau Leclerc dans les magasins de Carrefour irritent cette dernière
ALERTE SEPTEMBRE 2011: DE L'INTÉRÊT DES USAGES... ET DES CONVENTIONS D'HONORAIRES
(Cass. civ. 2ème 15 septembre 2011)
Aux termes de l’article 11.1 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, «A défaut de convention