ALERTE MAI 2021 LE DROIT ITALIEN DONNE L'EXEMPLE EN MATIERE DE PRIMAUTE DES USAGES
Alerte mai 2021 Le Droit italien donne l’exemple en matière de primauté des usages
Jugements du Commissariat des biens communs (Commissariato degli
Alerte mai 2021 Le Droit italien donne l’exemple en matière de primauté des usages
Jugements du Commissariat des biens communs (Commissariato degli
La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites. Parmi les règles non-écrites (principes, règles implicites,...), les
(Cons. constitutionnel, Décision n°2020-887, QPC du 5 mars 2021)
Le Conseil constitutionnel admet la constitutionnalité des références légales aux
ALERTE FEVRIER 2021 (2) : L’INSTITUT DES USAGES PRÉ-SÉLECTIONNÉ POUR SON PROJET « COUTUMES D’OCCITANIE AUJOURD’HUI ».
Dans sa croisade pour le Droit
ALERTE FEVRIER 2021 : LE LEGISLATEUR INVITE LES REGIONS A INVENTORIER LES USAGES AGRICOLES
La loi n°2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et