Constatation des usages du courtage d'assurances terrestres (usages "parisiens")
Origine
Chambre syndicale des courtiers d'assurances
Accès
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Contenu
Ces usages s'appliquent dans le cadre des relations nouées entre les entreprises d'assurances et les courtiers. Ils précisent les modalités de saisine de la compagnie d'assurance par le courtier, les conditions dans lesquelles celle-ci accepte ou décline la proposition qui lui est faite, ainsi que les modalités de commissionnement du courtier. Ils instaurent également un devoir d'information à la charge de la compagnie d’assurances, tant lors de la conclusion de la police apportée par le courtier, qu'au cours de son exécution ou à l'occasion de sa résiliation par
Accord sur les usages lyonnais du courtage
Origine
Chambre syndicale des courtiers d’assurances
Accès
PDF | www. csca.fr
Contenu
Ces usages traitent des relations entre les compagnies d'assurances de la région lyonnaise et leurs courtiers. De nombreux aspects de leur relation y sont envisagés, comme par exemple, l’acceptation ou non d’une proposition de courtier par la compagnie d’assurances, la commission du courtier, l’obligation pour la compagnie d’assurances d’informer le courtier de certaines situations durant le contrat apporté par le courtier, etc. Cela va même jusqu’à envisager la cession par le courtier de son portefeuille.
Appréciation
Cet accord ressemble très fortement à la « constatation des usages du courtage
Contrôle des pratiques commerciales dans le domaine des assurances et dans le domaine bancaire
Origine
Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
Accès
http://www.banque-france.fr/acp/reglementation/recommandations-de-l-acp. htm
Contenu
Recommandations formulées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel relativement aux pratiques commerciales dans le secteur des assurances et le secteur bancaire.
Appréciation
Issue de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), et instituée par les articles L. 612-1 et s. du Code monétaire et financier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel est chargée d'assurer la sécurité financière et la protection des consommateurs. A ce titre, elle est parfois amenée à apprécier les pratiques commerciales des opérateurs, dont certaines constituent
Clauses types
Des organisations professionnelles comme le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) ont mis au point des clauses types, contenues dans des "Traités", qui comportent également des principes de tarification.
La marque APSAD est une marque privée gérée par le CNPP.
Ces documents ne sont pas disponibles gratuitement.
Traité d'assurance-vol
Traité d'assurance-Incendie-Risques
Traité pratique de sûreté malveillance
Constatation des usages du courtage d'assurance maritime et transports
Elaboré par le Syndicat des Sociétés Françaises d'Assurances Maritimes et de Transports et le Syndicat des Sociétés Etrangères pratiquant des opérations d'Assurances Maritimes et Transports en France, en liaison avec les Courtiers, le texte tient compte du caractère spécifique de l'assurance maritime et des usages particuliers qui se sont créés dans cette branche.
