INSTITUT DES USAGES : Promouvoir le Droit hors la loi
Dernières contributions vidéo
| The Origin of the Incoterms Rules |
|
|
Usages dans le secteur de la construction - L'exemple des retards concomitants
Lucas de Ferrari - ancien élève du Master Droit du Commerce International - Avocat au Barreau de Paris effectuant des arbitrages pour White & Case, nous relate un usage concernant les retards concomitants, dans le domaine de la Construction. |
|
| Le commerce international des produits naturels: la problématique des petits producteurs. |
|
| Usages en matière de baux commerciaux : les baux en centres commerciaux |
|
|
Usages dans le domaine de l'énergie.
Mehdi Haroun, avocat au sein du cabinet King & Spalding, constate l'application d'usages dans le domaine de l'énergie.
Mehdi Haroun : http://www.kslaw.com/people/Mehdi-Haroun
|
|
|
Usages des baux commerciaux : Taxe foncière et assurances.
Bernard Lévy, dirigeant de l'enseigne Marché aux affaires, expose l'usage appliqué aux baux commerciaux relatif à la taxe foncières et aux assurances pouvant être à la charge du locataire. Marché aux affaires : http://www.marcheauxaffaires.fr/ |
|
|
Les Usages en droit canadien - l'exemple d'un usage contra-legem
Mathieu Devinat est Professeur à l'Université de Sherbrooke, spécialiste du droit comparé ainsi que du droit civil canadien. |
|
|
La prise en considération des Usages par le système juridique des Etats-unis - 25 octobre 2013
George L. Dawson est Professeur à l'Université de Floride, spécialiste de la Convention des Nations-Unies sur la Vente Internationale des Marchandises du 11 avril 1980 (CVIM). Dans cette vidéo, il explique la prise en compte des Usages par le système juridique des Etats-unis. |
|
|
Les Usages dans la profession de Détective Privé
Marie-Françoise Hollinger est Détective Privée et présidente du Conseil National Supérieur Professionnel des Agents de Recherches Privées (CNSP-ARP).
Dans la présente vidéo, elle nous renseigne sur les différents Usages de la profession de Détective Privé.
|
|
|
Usage en matière de bail - versement d'une commission à l'agent immobilier
Maitre Joachim VERDU, avocat à Barcelone nous relate un usage rencontré en matière de bail reconnaissant le versement d'une commision correspondant à un mois de loyer à l'agent immobilier. |
|