https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/les-usages-devant-la…

Colloque le 22 juin 2023

L'inflation règlementaire contemporaine paraît menacer le Droit non-écrit ; devant le juge, et singulièrement devant la Cour de cassation, cette formalisation à outrance du Droit laisserait peu de place aux usages entendus comme des comportements qui en raison de certaines de leurs qualités objectives (détermination, généralisation dans une communauté) et subjectives (légitimité et invocabilité) bénéficient d’une force normative.

Cependant, cette évolution n’est pas certaine ni vérifiée. C’est ce que ce colloque à l’initiative de l’Institut des usages se propose d’étudier devant la Cour de cassation.

Une première série d'interventions relativiseront la menace du déclin judiciaire des usages en éclaircissant les différentes approches que les usages peuvent avoir devant elle. Une seconde série d’allocutions témoigneront de la diversité des effets reconnus aux usages tant en Droit des contrats qu’en Droit des groupements, des biens ou de la procédure civile.