VIVE LES COMMUNAUTES !

La promotion des communautés relève aujourd’hui communément du vocable de « communautarisme ». 

Dans le rôle du nouveau Procureur : Emmanuel Vals dans une tribune au Figaro du 5 mars 2024 au titre évocateur : « L’autonomie de la Corse, une boîte de Pandore pour tous les communautarismes ».

Dans le rôle de l’argumentaire, une décision du Conseil constitutionnel de 1999 qui stigmatise « la reconnaissance de droits collectifs à des groupes définis par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance » Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires).

Dans le rôle du nouveau bras armé la loi, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Ce tir de barrages menace les usages et coutumes définies dans le ressort de communautés. Dans ce contexte anti-communautaire, nous nous permettrons ici deux séries d’observations : 

-      D’un point de vue sémantique, le Dictionnaire Capitant retient comme première acception générale du mot « communauté » aussi bien en Droit privé que public « un ensemble de personnes ou d’Etats ayant des intérêts communs » (PUF, éd. 2022 mise à jour). Notre Droit étatique promeut ainsi toutes sortes de communautés de la « communauté éducative » visée par l’article L. 111-1 du Code de l’Education jusqu’aux communautés Emmaus. Si l’on retient cette acception générale, on ne peut que se féliciter qu’il existe plusieurs communautés dans notre Pays. 

-     D’un point de vue de Droit des usages, le Conseil constitutionnel n’a comme fonction que d’apprécier la constitutionnalité des lois voire d’une « disposition législative » et point celui de connaître des usages et coutumes. En outre, le Conseil constitutionnel ne stigmatise que la reconnaissance de « droits collectifs » à savoir « des droits individuels dont l’exercice serait collectif » si l’on en croit les meilleurs publicistes (F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda et A. Schahmaneche, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF, 16ème éd. mise à jour 2022, n°57). Dans ce contexte, la décision du Conseil constitutionnel de 1999 ne censure que la reconnaissance de droits de façon collective mais ne saurait interdire à des personnes d’exercer des prérogatives communautaires de façon individuelle. 

Dans ce contexte, la stigmatisation des communautés relève de la gesticulation politique et accroît la discorde. Cessons ce discours stigmatisant. Si on ne veut qu’une communauté, la Corée du Nord paraît un excellent modèle.

Vive les communautés et les usages qui les lient.

Vive la communauté corse et … et pour apaiser Emmanuel Vals : Vive la France !

P. M.