ALERTE JUILLET 2018 : SEMINAIRE "VALORISER LES USAGES"
Dans le cadre du projet MUSE, l'Institut des usages a tenu le 10 juillet 2018 un séminaire d'étude sur le thème général "Valoriser les usages".
Les
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En 2016, la Commission du Droit international des Nations Unies a adopté des projets de conclusion dans le but d’aider les États et autres sujets de
Springer, June 2018, 343 pages; Editors L. Mayali et P. Mousseron
Souvent refoulé au rang de vestige de l'Ancien Régime, le Droit coutumier renaît
L’Etat est par nature opposé au développement du Droit coutumier; formé de traditions, d’usages et de règles informelles, ce Droit menacerait son
(Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)
Un prix doit-il s’entendre hors taxe ou TTC ?
C’est à cette question classique que la Cour de cassation répond
(Cass. civ. 1ère 10 janvier 2018, n°16-22294)
Suite à une sentence arbitrale rendue sous les auspices de la Chambre de commerce internationale,
Associé au Centre du Droit de l'Entreprise, à l'UMR Dynamique du Droit, au CIRAD, au Groupe Lactalis et à plusieurs autres centres de recherches
Affaire Weinstein, décence et clauses d'exclusion
Le Monde du 8 décembre 2017 évoque l'adoption par l'Oscar Academy d'un Code de conduite contenant
ALERTE NOVEMBRE 2017 : De la tradition républicaine à la charte pour définir le rôle du conjoint du Président de la République
CFP International conference “the philosophy of customary law”
Le Centre de Recherche en Histoire des Idées, Département de Philosophie de l