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CA Versailles, 22 juin 2017 (nº 15/01402)
La lourdeur du dispositif législatif encadrant la relation de travail n'exclut pas
INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI
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Alertes / Lettres coutumières
ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE
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Dans son discours d’investiture du 14 mai 2017, Emmanuel Macron a
ALERTE MAI 2017 : Serment, usage et licenciement
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ALERTE AVRIL 2017 : Devoir d'information du courtier relativement aux règles et usages de l'assurance
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ALERTE : MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE
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Les usages s’invitent à nouveau dans la campagne présidentielle.
Après l’«usage légal » de François Fillon