Liste des avis de l'Institut des usages
Termes de service :
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La délivrance de l'avis donne lieu au versement d'une contribution aux frais d'instruction et de rédaction. Cette contribution est comprise entre 2.000 et 5.000 Euros TTC, en fonction de la complexité du dossier. Ladite contribution est payable avant délivrance de l'avis.
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Le cas échéant, si l'avis suppose une analyse et une opinion juridique, il sera signé conjointement par une personne qualifiée à titre de consultation juridique.
Avis n° 1 sur les délais de préavis de rupture des contrats de transport
Avis n° 2 sur les usages des apporteurs d'affaires
Avis no 3 sur l'exigibilité des "succes fees" en matière d'arbitrage international
Avis n° 4 sur la prise en charge de frais de préservation d'un droit d'accès à l'eau
Avis n° 5 relatif à un usage en matière de répartition des bénéfices au sein d'une SCP
Avis n°6 relatif à un Nouveau Coutumier pour la République du Saugeais
Avis n°8 relatif au commissionnement dans le secteur de l'agence événementielle
Avis n°9 relatif aux cayolars pyrénéens
Consultation-avis n°10 (2023) relative à des pratiques dans le secteur du contrôle technique automobile (confidentialité demandée)
Avis n°11 (2024) relatif à une clause usuelle utilisée au sein d'une clinique (confidentialité demandée).