L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des usages
Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir l'Institut des usages
Monti
HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris
Droit des Affaires
L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir l'Institut des usages
Fac de droit Montpellier
Le Cabinet UGGC & Associés
Actance
MB & Associés
Secib
LexisNexis
BREDIN PRAT est heureux de soutenir la bibliothèque des usages
RACINES SUD est partenaire de l'Institut des usages
CMS Francis Lefebvre Avocats est heureux de soutenir la Bibliothèque des usages
LAMY LEXEL, avocats d’entreprises à Lyon et Paris, est fier de soutenir l’Institut des Usages
La Fédération française des Industriels Charcutiers Traiteurs est partenaire de l'Institut des usages
L'Université de Montpellier est heureuse de soutenir la Bibliothèque des Usages

liste des avis

Liste des avis de l'Institut des usages

Termes de service :

La délivrance de l'avis donne lieu au versement d'une contribution aux frais d'instruction et de rédaction. Cette contribution est comprise entre 2.000 et 5.000 Euros TTC, en fonction de la complexité du dossier. Ladite contribution est payable avant délivrance de l'avis.
Le cas échéant, si l'avis suppose une analyse et une opinion juridique, il sera signé conjointement par une personne qualifiée à titre de consultation juridique.

Avis n° 1 sur les délais de préavis de rupture des contrats de transport

Avis n° 2 sur les usages des apporteurs d'affaires

Avis n3 sur l'exigibilité des "succes fees" en matière d'arbitrage international

Avis n° 4 sur la prise en charge de frais de préservation d'un droit d'accès à l'eau

Avis n° 5 relatif à un usage en matière de répartition des bénéfices au sein d'une SCP

Avis n°6 relatif à un Nouveau Coutumier pour la République du Saugeais

Avis n°7 relatif au Code des usages de la Charcuterie de la Fédération Française des Industriels Charcutiers, Traiteurs ("FICT")

Avis n°8 relatif au commissionnement dans le secteur de l'agence événementielle

Avis n°9 relatif aux cayolars pyrénéens