Liste des avis de l'Institut des usages

Termes de service :

• La délivrance de l'avis donne lieu au versement d'une contribution aux frais d'instruction et de rédaction. Cette contribution est comprise entre 2.000 et 5.000 Euros TTC, en fonction de la complexité du dossier. Ladite contribution est payable avant délivrance de l'avis.

• Le cas échéant, si l'avis suppose une analyse et une opinion juridique, il sera signé conjointement par une personne qualifiée à titre de consultation juridique.

Avis n° 1 sur les délais de préavis de rupture des contrats de transport

Avis n° 2 sur les usages des apporteurs d'affaires

Avis n^o 3 sur l'exigibilité des "succes fees" en matière d'arbitrage international

Avis n° 4 sur la prise en charge de frais de préservation d'un droit d'accès à l'eau

Avis n° 5 relatif à un usage en matière de répartition des bénéfices au sein d'une SCP

Avis n°6 relatif à un Nouveau Coutumier pour la République du Saugeais

Avis n°7 relatif au Code des usages de la Charcuterie de la Fédération Française des Industriels Charcutiers, Traiteurs ("FICT")

Avis n°8 relatif au commissionnement dans le secteur de l'agence événementielle

Avis n°9 relatif aux cayolars pyrénéens