La Cour de cassation gardienne de l’étatisme ?
Cass. 1ère civ. 11 février 2026, n°24-18239 (JCP éd. G 2026, 544, note. S. Ramaciotti)
Pour la Cour de cassation, il résulte du Règlement européen n°
INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI
Le site du Droit des usages
Alertes / Lettres coutumières
Conférence Usages et Champignons
Conférence Usages et Champignons jeudi 11 décembre 2025, 10h30 : accéder au texte de la conférence
Le droit de passage sur les chemins de Catalogne
L’USAGE DU MOIS : MAI 2025
Le droit de passage sur les chemins de Catalogne
(CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 24/04391)
La Cour d’appel de Montpellier
CONFERENCE: PRACTICES RELATING TO FIDIC CONTRACTS
May 12, 2025, 2 to 5 p.m.
Faculté de Droit de Montpellier, Salle des Actes
VIVE LES COMMUNAUTES !
VIVE LES COMMUNAUTES !
La promotion des communautés relève aujourd’hui communément du vocable de « communautarisme ».
Dans le rôle du nouveau Procureur