ALERTE MAI 2023 bis : UNE ORDONNANCE RADICALEMENT ANTI-CORRIDA !
UNE ORDONNANCE RADICALEMENT ANTI-CORRIDA !
(TA Montpellier 16 mai 2023, n°23022171 et 2302216)
Saisi par les associations Comité radicalement anti
INSTITUT DES USAGES
Promouvoir le Droit hors la loi
Le site du Droit des usages
Alertes
ALERTE MAI 2023 : LA TARIFICATION HORAIRE DES AVOCATS RELEVE-T-ELLE DU CONTROLE DES CLAUSES ABUSIVES ?
ALERTE MAI 2023 : LA TARIFICATION HORAIRE DES AVOCATS RELEVE-T-ELLE DU CONTROLE DES CLAUSES ABUSIVES ?
1. La réponse affirmative à la question
Colloque Les usages devant la Cour de cassation
https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/les-usages-devant-la…
Colloque le 22 juin 2023
L'inflation règlementaire
ALERTE MARS 2023 : DROIT DES USAGES : « TROIS DROITS, TROIS MESURES » ?
ALERTE MARS 2023 : DROIT DES USAGES : « TROIS DROITS, TROIS MESURES » ?
« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation » énonce
ALERTE FEVRIER 2023 : LES COUTUMES A LA UNE DE « MIDI »
ALERTE FEVRIER 2023 : LES COUTUMES A LA UNE DE « MIDI »
Le supplément dominical du Midi Libre du 7 février 2023 met les coutumes d’Occitanie et