ALERTE MAI 2023 bis : UNE ORDONNANCE RADICALEMENT ANTI-CORRIDA !
UNE ORDONNANCE RADICALEMENT ANTI-CORRIDA !
(TA Montpellier 16 mai 2023, n°23022171 et 2302216)
Saisi par les associations Comité radicalement anti
INSTITUT DES USAGES
Promouvoir le Droit hors la loi
Les alertes de l'Institut des Usages
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ALERTE MAI 2023 : LA TARIFICATION HORAIRE DES AVOCATS RELEVE-T-ELLE DU CONTROLE DES CLAUSES ABUSIVES ?
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1. La réponse affirmative à la question
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Colloque Les usages devant la Cour de cassation
https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/les-usages-devant-la…
Colloque le 22 juin 2023
L'inflation règlementaire
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ALERTE MARS 2023 : DROIT DES USAGES : « TROIS DROITS, TROIS MESURES » ?
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« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation » énonce
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ALERTE FEVRIER 2023 : LES COUTUMES A LA UNE DE « MIDI »
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Le supplément dominical du Midi Libre du 7 février 2023 met les coutumes d’Occitanie et
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ALERTE JANVIER 2023 N°2 : L'ANGELUS DE SAINT-GREGOIRE
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Les « bons chrétiens » savent que l’Angelus désigne une prière en l’honneur de Marie et par
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Si le département français de Mayotte est plutôt synonyme dans les médias de violence et
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ALERTE DECEMBRE 2022 : LA MARQUE « COUTUMES D’AUJOURD’HUI Occitanie » AU BOPI !
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L’Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier
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ALERTE NOVEMBRE 2022 : VALORISER LES USAGES PASTORAUX PYRENEENS
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La trilogie « Valoriser les usages » propose son troisième tome : « La valorisation
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ALERTE OCTOBRE 2022 : GIGONDAS, LAGUIOLE…: LA TENTATION DES MARQUES DE GARANTIE COUTUMIERE
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Deux décisions récentes en matière d’appellation d