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INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI

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Certificat de Droit des usages

L'Institut des usages propose un certificat en ligne de Droit des usages à destination d'étudiants et de professionnels.

Divisé en quatre modules (introduction, formation, application, disparition), ce certificat est proposé en français et en anglais.

Un certificat de réussite sera délivré au terme de la formation.

Plan et avant-propos

Inscription et accès au cours

Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter institutdesusages[at]gmail.com

Codes et chartes

Coutumiers d'entreprises

Les coutumiers d'entreprises visent à identifier les usages établis au sein d'une entreprise.

Coutumiers de famille

Faites réaliser un coutumier de famille

Pour connaître les coutumes en vigueur au sein de votre famille

Pour faire connaître les coutumes en vigueur au sein de votre famille

Pour faire reconnaître les coutumes en vigueur au sein de votre famille

Conditions générales de service

Coutumes d'Aujourd'hui

Coutumes d'Aujourd'hui Le projet Coutumes d’Occitanie d’Aujourd’hui mené par l’Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier en partenariat avec le Midi Libre est lauréat du vote citoyen qui s’est tenu du 12 février au 15 mars 2021.

N'hésitez pas à vous inscrire sur le site afin de préserver les coutumes d'Occitanie : https://coutumesdaujourdhui.fr/

Institut des usages

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The Origin of the Incoterms Rules
Usages dans le secteur de la construction - L'exemple des retards concomitants
Le commerce international des produits naturels: la problématique des petits producteurs.
Usages en matière de baux commerciaux : les baux en centres commerciaux
Usages dans le domaine de l'énergie.