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Bibliothèque des usages

Quel est l'objectif de la Bibliothèque des usages ?

La Bibliothèque des usages est un élément du site de l’Institut des usages qui a pour objectif de recenser et de permettre l’accès à des informations de qualité professionnelle sur le contenu et le régime juridique des usages.

Les usages ne correspondent pas toujours aux pratiques qui ne sont pas soumises à une exigence de généralité c'est à dire d'homogénéité au sein d'un secteur géographique et professionnel.

Alors que la force juridique des usages est reconnue dans tous les systèmes juridiques, leur utilisation est contrariée. Si de nombreux recueils d’usages existent, leur maigre diffusion nuit à leur invocation. Le Bureau de dépôt des usages professionnels qui existe au Tribunal de Commerce de Paris ne contient ainsi qu’environ 30 références à des recueils et n’est pas consultable à distance.

La Bibliothèque des usages offre une meilleure visibilité aux usages. Elle est particulièrement utile aux juristes exerçant en matière de contentieux des affaires.

 

Qui contribue à la Bibliothèque des usages?

La Blibliothèque des usages est placée sous la direction éditoriale de Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier et Aurélie Brès, Maître de conférences à la Facutlé de Droit de Montpellier.

Nicolas Turc a coordonné l'introduction des premiers documents sur le site. Jennifer Allouche, Benoît Espoulier et Maeva Massoud, étudiants au Master DCI 2012 ont poursuivi ce travail. Les étudiants suivants ont participé à la conception de ce site: Yasmina Abdouch, Cynthia Ayotte, Margot Bricet, Amandine Brousse, Corentin de Rasilly, Cécile Michel-Tur, Saghar Yazdani.  

Cécile Bailif, Karl Buhler, Maeva Rancoeur, Agathe Robles, Eloïse Roca, Agne Rutkauskaite et Aicha Tazi Hnyine, étudiants du Master DCI de la promotion 2013 ont amélioré le contenu et le fonctionnement du site.

Nicolas Bordes et Jérémy Fluxman ont poursuivi cette tradition en 2014.

Arthur Bosc et Salomé Roussel l'ont perpétuée en 2015.

Adelaïde Mottet et Charles Berthier l'ont renforcée en 2016.

Clothilde Haon et Umay Genç qui ont été en charge de la mise à jour du site en 2017.

Les années suivantes, Nelly Rugambage, Fayrouz Elbouziani, Claudia Ezzedine, ont apporté leur concours.

Depuis 2020 François-Xavier Diague contribue à l’ouvrage. 

Initialement limité à des usages en vigueur en France, ce site a été complété par des recueils d’usages en vigueur en Amérique du Nord, sous le contrôle des Professeurs Arthur Oulaï de l’Université de Sherbrooke (Canada) et Serge Kablan de l’Université Laval de Québec.

 

Comment s'organise la Bibliothèque des usages ?

La Bibliothèque des usages est divisée en différents thèmes :

  • Assurance;
  • Banque;
  • Commerce international;
  • Contentieux;
  • Distribution;
  • Droit administratif;
  • Droit commun;
  • Droits étrangers; 
  • Droit international public;
  • Droit pénal;
  • Famille;
  • Fiscalité;
  • Fonds de commerce;
  • Informatique;
  • Immobilier;
  • Outre mer;
  • Professions libérales;
  • Propriété intellectuelle;
  • Publicité;
  • Rural;
  • Sociétés;
  • Transport;
  • Travail.
  •  

Pour chaque thème sont disponibles : 

  • Les principaux recueils d’usages ;
  • Les textes en vigueur en Droit français ;
  • Une veille professionnelle, jurisprudentielle et doctrinale ;
  • Une bibliographie contenant notamment des articles originaux consacrés au Droit des usages.