MONTPELLIER UNIVERSITE D'EXCELLENCE - LE RESUME

Les pays du Sud et notamment ceux de la zone intertropicale subissent une crise juridique profonde. Celle ci est provoquée par la confrontation de deux systèmes juridiques, l’un de nature plurielle (multiplicité des sources du Droit), l’autre de nature unitaire hérité des pays du Nord (construction d’un Droit positif étatique). Cette situation est préjudiciable à la mise en oeuvre des objectifs de développement durable dans le Sud. Il convient alors de faciliter la production et l’application de normes juridiques socialement, économiquement et écologiquement viables.

A cette fin, nous proposons d’étudier comment le Droit pourrait être mobilisé pour valoriser certains usages et savoirs traditionnels. Au sein du Droit, les techniques du contrat et de la propriété ont donné des résultats insatisfaisants à ce jour.

C’est pourquoi, nous proposons d’examiner les moyens d’utiliser les techniques du Droit coutumier connues des pays du Sud et du Nord, pour obtenir une régulation satisfaisante et durable. L’étude se fondera sur une recherche empirique localisée dans trois pays de l’Afrique intertropicale, notamment sur les thèmes de la chasse, de l’eau et des cultures.

Des chercheurs et des professionnels du Droit du Sud et du Nord vont dans un premier temps révéler les processus historiques, culturels et politiques qui ont présidé à l’élaboration des normes juridiques liées à la protection des savoirs.

Cette révélation constitue la base d’un partage qui permettra de retranscrire les enjeux de la sécurisation des Droits locaux.

Advient alors la possibilité d’un dialogue juridique visant la valorisation, notamment par les techniques du Droit coutumier, de droits collectifs dont la dynamique est en péril.

Ce Projet devrait constituer la première pierre d’un réseau collaboratif de recherche et de formation diplômante à destination des juristes du Sud.