COLLOQUE LES CLAUSES USUELLES DES CONTRATS D’AFFAIRES ET LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS
LES CLAUSES USUELLES DES CONTRATS D’AFFAIRES ET LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS
VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 - 14h - 18h
Conférence organisée par l
INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI
Le site du Droit des usages
Alertes / Lettres coutumières
ALERTE AOUT 2016 : DELAIS DE PAIEMENT ET USAGES EN MATIERE DE VENTE INTERNATIONALE
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ALERTE JUILLET 2016 : LA DIRECTIVE SUR LES SECRETS D’AFFAIRES CONSACRE LES USAGES…HONNETES
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La Directive de l’Union européenne 2016-943 du 8 juin 2016 (la « Directive »)
ALERTE JUIN 2016 : Conformité aux usages du montant des honoraires de gestion locative d'un local commercial
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ALERTE MAI 2016 : Evaluation de la valeur d'un bien conformément aux usages
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Plusieurs décisions récentes illustrent l'utilité des usages lors de l