ALERTE AVRIL 2016 : La vente traditionnelle d'animaux dans les marchés alimentaires face à l'interdiction légale
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INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI
Le site du Droit des usages
Alertes / Lettres coutumières
ALERTE MARS 2016 : LA TRADITION EST BIEN DEMOCRATIQUE !
ALERTE MARS 2016 : « OUI, MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: LA TRADITION EST BIEN DEMOCRATIQUE ! »
On connaît les faits :
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L’IDU AU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
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Maître Guillaume FLAMBARD et le Professeur Pierre MOUSSERON, membres de l’Institut des Usages interviendront
ALERTE février 2016 : REFORME DU DROIT DES CONTRATS ET USAGES : UNE OCCASION MANQUEE
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L’inflation législative affecte l’effectivité de la loi. Les délais judiciaires
ALERTE JANVIER 2016 L’INSTITUT DES USAGES REND SON PREMIER AVIS
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