ALERTE JULLET 2014 USAGES ET BAUX COMMERCIAUX
USAGES ET BAUX COMMERCIAUX
A l’occasion de la disparition de la référence aux usages à l’article L. 145-9 du Code de commerce (à propos de la date de
INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI
Le site du Droit des usages
Alertes / Lettres coutumières
ALERTE JUIN 2014: BeIN SPORTS dénonce les usages en matière de rétrocession des droits TV
La Coupe du monde de football débute par une question ... de dénonciation d'usages.
ALERTE MAI 2014 (n°2) LE CONSEIL D'ETAT ET LE REPOS DOMINICAL
LE CONSEIL D’ETAT ET LE REPOS DOMINICAL (CE, 10 avril 2014, n° 376266)
Par un arrêt du 10 avril 2014, le Conseil d’Etat a validé les dispositions
ALERTE MAI 2014: DU BON USAGE DU DECOLLETE SUR LE LIEU DE TRAVAIL
ALERTE MAI 2014: DU BON USAGE DU DECOLLETE SUR LE LIEU DE TRAVAIL (www.huffingtonpost.fr/.../decolletes-interdits-royal-dement-touraine_n5203440.html)
ALERTE AVRIL: Un petit mot pour fêter la promotion de Manuel VALLS...
A la suite de la fouille opérée sur son homologue marocain, Laurent Fabius, Ministre français des Affaires étrangères a appelé celui-ci «afin de lui