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Chambre syndicale des courtiers d’assurances

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Ces usages traitent des relations entre les compagnies d'assurances de la région lyonnaise et leurs courtiers. De nombreux aspects de leur relation y sont envisagés, comme par exemple, l’acceptation ou non d’une proposition de courtier par la compagnie d’assurances, la commission du courtier, l’obligation pour la compagnie d’assurances d’informer le courtier de certaines situations durant le contrat apporté par le courtier, etc. Cela va même jusqu’à envisager la cession par le courtier de son portefeuille.

Appréciation

Cet accord ressemble très fortement à la « constatation des usages du courtage d’assurances terrestres » décrit ci-haut. Ils ont d’ailleurs plusieurs articles en commun. Par contre, l’« accord sur les usages lyonnais du courtage » est parfois plus précis. Les usages lyonnais s’appliquent chaque fois que le siège de l’assureur est situé dans la région lyonnaise. La situation du risque ou la domiciliation de l’intermédiaire ne sont pas prises en considération. À la différence des usages parisiens constatés unilatéralement, les usages lyonnais ont fait l’objet d’un accord avec les compagnies.