L’IDU ET LE COUTUMIER DE LA REPUBLIQUE DU SAUGEAIS
Par une lettre en date du 6 décembre 2020, Madame la Présidente de la République du Saugeais a officiellement saisi l’Institut des usages pour avis et établissement d’un coutumier. Cette missive mérite des éclaircissements historiques (1) et juridiques (2).
1. Le Saugeais désigne une communauté établie depuis le 12ème siècle autour du Val du Saugeais, dans le Jura, le long de la frontière suisse. Elle vécut de longs siècles sous la tutelle des Sires de Joulx qui firent don de terres à des moines qui fondèrent l’abbaye de Montbenoît. Aujourd’hui, le Val du Saugeais regroupe onze communes entre Pontarlier et Morteau. La République du Saugeais a été officiellement constituée en 1947. Elle a une Présidente, des ambassadeurs, un blason, un drapeau et un hymne. En 1987, elle a émis un timbre et en 1997 un billet de banque.
2. Mais le trésor juridique de la République du Saugeais est son coutumier de 1459 dont les 112 articles ont été traduits en français en 1900. Compte tenu de la désuétude de ses dispositions, Madame la Présidente de la République du Saugeais a sollicité l’Institut des usages pour établir un « Nouveau coutumier ». Conscient de la responsabilité historique qui lui est confiée, l’Institut des usages va dans un premier temps établir un avis relatif au domaine et aux modalités de cette mission. Dans un second temps, il proposera un nouveau texte sur la base d’une enquête menée auprès des habitants et des entreprises locales. L’activité du Val du Saugeais a en effet quelque peu changé depuis le 11ème siècle et l’affranchissement de ces sujets en 1744… Le Val du Saugeais abrite notamment aujourd’hui une abbaye qui est un haut lieu du tourisme jurassien, une coopérative fromagère qui produit du Comté, des entreprises dans le secteur de la charcuterie et du bois.
L’Institut des usages remercie la République du Saugeais pour sa confiance.
Vive la République, Vive le Saugeais !
P. M.
