ALERTE FEVRIER 2021 : LE LEGISLATEUR INVITE LES REGIONS A INVENTORIER LES USAGES AGRICOLES

La loi n°2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (la « Loi ») présente de rares qualités.

Elle est brève. Trois articles…

Elle est novatrice. Son article 1er étend le « patrimoine commun de la nation » reconnu à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement aux « sons et odeurs » qui caractérisent les ressources et milieux naturels terrestres. 

Elle est décentralisatrice. Son second article confie aux Régions le soin de mener des inventaires « dans leur diversité d’expressions et d’usages … des activités, pratiques et savoir faire agricoles …» et ce, pour « qualifier l’identité culturelle des territoires ».

Elle est réformatrice. D’une part, la Loi annonce que les inventaires menés pourront « concourir à l’élaboration des documents d’urbanisme » et d’autre part, que le Gouvernement devra dans les 6 mois remettre au Parlement « un rapport examinant la possibilité d’introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal du voisinage » en prenant en compte l’environnement. Dès lors que l’article 1er de la Loi valorise désormais dans l’environnement les considérations sonores et olfactives, les chants de coqs et les odeurs des vendanges ne devraient plus pouvoir constituer des troubles anormaux du voisinage.

Les mauvais esprits trouveront que la Loi vise le fan club de Jean-Pierre Pernaut et contribuera à toujours plus de paperasse. Dans le contexte actuel, elle présente toutefois des vertus bucoliques et apaisantes tout à fait bienvenues.

P. M.