ALERTE NOVEMBRE 2021 : LA DERNIERE VICTOIRE DE CHARLES VII
Chaque juriste se souvient (… ou devrait se souvenir) de l’Ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454. Pour rendre le Droit plus certain et la justice plus sûre, Charles VII y demandait la mise en écrit des « coutumes, usages et stils » (usages de procédure des tribunaux). Cette initiative ne fut ni la première, ni la dernière... Témoignent notamment de cette postérité plusieurs initiatives de ces prochaines semaines :
Signalons d’abord le beau colloque organisé les 24 et 25 novembre 2021 à la Faculté de Droit de Rennes par nos Collègues Luc Guéraud, Thierry Hamon et Sylvain Soleil intitulé « Mettre par écrit les coutumes » (https://ace.sciencesconf.org/).
Plus près de nous, annonçons la soutenance de la belle thèse de Monsieur Abdramane TRAORE prévue le 10 décembre 2021 à la Faculté de Droit de Montpellier. Intitulée « Les coutumes et la justice indigène au Soudan français (1892-1946) », ce travail dirigé par notre Collègue Eric de Mari évoque notamment les coutumiers rédigés dans cette partie de l’Afrique Occidentale française.
En nous projetant au printemps 2022, réjouissons-nous enfin de l’organisation par la Société de Législation Comparée d’un colloque sur le « Certificat de coutume ». Sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat, cette manifestation permettra de faire le point sur les pratiques en Droit des affaires internationales en la matière. Comme on le sait, les certificats de coutume qui établissent la teneur d’un Droit étranger n’ont qu’un lointain rapport avec la coutume. Comme plusieurs interventions l’illustreront, lesdits certificats ne peuvent cependant pas ignorer l’éventuelle part non-écrite du Droit étranger. Plus largement et sous leurs appellations diverses et variées (legal opinions, witness reports, affidavit, avis d’usages,…), ces documents participent d’une mise en écrit du Droit coutumier. Ce colloque validé au titre de la formation continue des avocats et organisé en partenariat avec l’Institut des usages se tiendra le 12 avril 2022 au Conseil Supérieur du Notariat à Paris (Programme sur : https://www.legiscompare.fr/web/Certificat-de-coutume-Pratiques-en-droi…)
Si c’est la victoire de la Guerre de 100 ans qui vaut à Charles VII le surnom « Le Victorieux », peut-être est-ce le combat multiséculaire pour la rédaction des coutumes qui devrait mieux le lui valoir...
G. C. et P. M.