LES CLAUSES USUELLES DES CONTRATS D’AFFAIRES ET LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS
VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 - 14h - 18h
Conférence organisée par l’association Droit & Commerce, la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, l’Ordre des avocats au barreau de Montpellier et l’École de Formation des Avocats Centre Sud.
À la veille de l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, Droit & Commerce se penche sur les clauses usuelles des principaux contrats d’affaires.
Certaines de ces stipulations maintiendront leurs effets. En application du nouvel article 1194 du Code Civil, la force obligatoire du contrat s’étend en effet toujours aux suites qui découlent des usages.
D’autres clauses aussi essentielles que celles relatives au prix ou à l’inexécution seront perturbées.
Enfin, de nouvelles clauses usuelles sont à imaginer dans les limites, variables, du caractère impératif du nouveau Droit des contrats.