Aller au contenu principal
-
- CA Bordeaux, 29 février 2024, nº 21/00898 : Absence de convention d'honoraires, taux conforme à la pratique usuelle dans le domaine, travaux de construction.
- CA Rennes, 9 décembre 2021, n°20/02784 : Architecte, Contrat, Honoraires, Usage que l'avant-projet sommaire ne donne qu'une évaluation globale et indicative des coûts.
- CA Colmar, 26 novembre 2018, n° 17/03700 : Honoraires conformes aux usages.
- CA Chambéry, 5 septembre, 2017 n°16-00231 : Honoraires, Usage de prendre en compte le montant total des travaux sur lesquels va être appliqué un pourcentage.
- CA Lyon, 4 avril 2017, n° 15/05222 : Honoraires, Rémunération de l'architecte conforme aux usages compte tenu de l'état d'avancement des travaux et de leur qualité.
- CA Colmar, 31 mars 2017, n° 14/03798 : Honoraires architecte, Pourcentages conformes aux usages.
- CA Montpellier, 12 mai 2016, n°13/02557 : Honoraires, usages de la profession.
- CA Rennes, 11 février 2016, n°12/07312 : Maîtrise d'oeuvre, recours à la rémunération au pourcentage, dol.
- CA Lyon, 7 janvier 2016, n°13-07935 : Contrat d'architecte, Obligation de conseil et de renseignement, Fondement, Usage, Article 1135 du Code civil.
- CA Paris, 29 novembre 2013, n°12/05705 : Justification facture, Contrat d'architecte, Rupture contrat.
- CA Versailles, 19 mars 2013, n°12/01864 : Résiliation d'un contrat d'architecte, Indemnité de résiliation, Référence aux usages.
- CA Paris, 12 septembre 2012, n° 11/12772 : Architecte, Rémunération.
- CA Reims, 31 juillet 2012, n°11/00637 : Architecte, Intérêt de retard, Contrat type.
- CA Colmar, 26 octobre 2016, n° 769/2016, 15/02941 : Honoraires, Usages de la profession.
