Origine

Association française des pompes, des compresseurs et de la robinetterie.

Accès

Ces conditions générales de maintenance ont été déposées au Bureau des Usages professionnels du Greffe du Tribunal de commerce de Paris et sont également disponibles sur: http:// www. profluid.org/

Contenu

Ces conditions générales de maintenance indiquent « constituer » la référence professionnelle des usages des constructeurs-maintenanciers de pompes, de pompes à vide, de compresseurs, de robinetteries, d’équipements auxiliaires et prestations de services. A cette fin, l’utilisation de certains termes précis relatifs à ce domaine professionnel est définie.

Appréciation

On observe un déséquilibre dans les rapports entre le constructeur-maintenancier et le client. Le client devra supporter la charge de nombreux frais tels que les frais d’inspection, de démontage ou d’expertise ou encore l’acheminement du matériel jusqu’aux ateliers du constructeur-maintenancier en autre. De plus, la responsabilité du constructeur-maintenancier semble difficile à mettre en oeuvre.