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Bail rural

CA Rennes, 6 mars 2025, n°24/02517 : Résiliation du bail rural, Délai de grâce, Coutume de laisser le preneur d'un bail rural enlever la récolte déjà semée avant de quitter les lieux.

CA Amiens, 24 octobre 2019, n°19/00945 : Mortalité des plants de vigne, Faute du preneur consistant en un mauvais entretien (non). Usages locaux selon lesquels l'âge des vignes remontant largement à plus de six ans après leur plantation, le remplacement des plants morts ou manquants incombait à la bailleresse, sauf si cette mortalité résulte de la faute du preneur.