L’ACP et l’AMF ont rappelé, dans le cadre d’une recommandation, les bonnes pratiques en termes de devoir de conseil au moment de la vente d’une assurance vie et d’instrument financier. Les acteurs ont jusqu’au 1er octobre 2013 pour se mettre en règle.
Recommandation de l'ACP http://www.acp.banque-france.fr/uploads/media/Recommandation-2013-R-01-…
Position de l'AMF http://www.amf-france.org/documents/general/10689_1.pdf