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Capital Investissement

A. Bennani, Les usages du capital-investissement, 2012

Politique de transparence de l'Autorité de controle prudentiel, Banque de France, Juillet 2011

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du reglement général de l'Autorité des marchés financiers, JO 24 novembre 2004, n° 27

Délégations de fonctions et responsabilité du dépositaire, JurisClasseur Banque, Fasc. 2237

Dépassement ou défaut de pouvoirs du gérant de portefeuille, 7 février 2011? JurisClasseur Banque, Fasc. 2210

Articulation du mécanisme d'attribution de parts d'un FCPR à ses gestionnaires et de la procédure de controle des conventions reglementées, 25 octobre 2007, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°43

L'AN I de la nouvelle expertise indépendante: réflexion critique, Septembre 2007, Revue de Droit Bancaire et financier, n°5

L'ISR imposé aux gérants de portefeuille: big banf ou coup d'épée dans l'eau de la Loi Grenelle II?, Mai 2011, Revue de Droit Bancaire et financier, n°3

Obligation d'information du professionnel sur les risques des produits financiers proposés, Novembre 2008, Revue de Droit bancaire et financier, étude 27

Quelques réflexions sur la responsabilité du banquier pour soutien abusif dans un contexte de LBOs en difficulté, 9 avril 2009, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°15

La responsabilité des intervenants dans le cadre d'une introduction en bourse- Bilan des décisions récentes de l'AMF sur les banquiers, émetteurs et commissaires aux comptes, Novembre 2008, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°47

Financements d'acquisistions par appel au secteur bancaire et aux "Mezzanine Providers". Une approche par la dynamique existant entre les parties impliquées, Mai 2008, Revue de Droit Bancaire et Financier, dossier 18, n°3

Pierre Mousseron, Les Curieux usages du capital-investissement, JCPE, n°49, décembre 2011

Dephine Abellard et Armance Bordes, Le financement des fonds d'investissement Etude, Revue de Droit Bancaire et Financier, n°3, Mai 2008, dossier 19

Denis Marcheteau, L'actualité juridique et fiscale des LBO, 2008

 

Autorité des marchés financiers, Decision de la Commission des sanctions à l'égard des sociétés Vivendi Universal et autres, Juin 2007