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Capital-risque : guide de la lettre d'intention

Origine

 Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC)

Accès

PDF | http:// www. afic.asso.fr/

Contenu

Face à la grande diversité des montages juridiques et à l’évolution des pratiques, l’AFIC a conçu le présent guide pour mettre à la disposition de la profession et de son environnement une lettre d’intention-type (ou term sheet en anglais) présentant les principales dispositions usuellement mises en œuvre dans les opérations d’investissement en Capital Risque.

Appréciation

Le modèle proposé est complété d’un glossaire et de quelques exemples chiffrés.