| Origine | La Société Civile des Auteurs Multimédias (SCAM), la Société des Réalisateurs de Films (SRF), l'Association des cinéastes Documentaristes (ADDOC), le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI), le Syndicat des Agences de presse Télévisée (SATEV) et l'Union Syndicale des Producteurs Audiovisuels (USPA) |
| Accès | PDF : Charte des usages professionnels des oeuvres audiovisuelles relevant du répertoire de la SCAM |
| Contenu |
La charte a pour objet de définir certains des usages professionels qui ont cours dans le milieu de la production des oeuvres audiovisuelles qui relèvent du répertoire de la SCAM. |
| Appréciation |
La SCAM est une société de perception et de répartition de droits d'auteur dont le répertoire est composé des oeuvres audiovisuelles et sonores non fictionnelles, des oeuvres de l'écrit, des oeuvres multimédias et des images fixes. La charte des usages est apparue comme nécessaire parce qu'elle participe d'une professionnalisation accrue du secteur et parce qu'elle permet de mieux défendre des intérêts communs vis-à-vis des diffuseurs et des distributeurs. |