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Clauses types

Des organisations professionnelles comme le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) ont mis au point des clauses types, contenues dans des "Traités", qui comportent également des principes de tarification. 

La marque APSAD est une marque privée gérée par le CNPP.

Ces documents ne sont pas disponibles gratuitement.

Traité d'assurance-vol

Traité d'assurance-Incendie-Risques

Traité pratique de sûreté malveillance