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Origine |
Fédération Française de la franchise (FFF) & European Franchise Federation (EFF) |
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Accès |
PDF | www. franchise-fff.com |
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Contenu |
Ce code ne s’applique pas entre un franchiseur et son master franchisé, mais il s’applique entre le master franchisé et ses franchisés. Ce code prévoit une définition de la franchise et du savoir-faire. Il énonce aussi les obligations du franchiseur et celles du franchisé. Il formule les modalités de recrutement et de sélection des franchisés. Enfin, il édicte une série de clauses qui doivent faire partie du contrat de franchise. Une annexe est aussi jointe à ce code. |
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Appréciation |
Il s’agit d’un « code des bons usages et de bonne conduite des utilisateurs de la franchise en Europe ». Ce Code est la mise à jour du code créé en 1972 par l’European Franchise Federation (EFF). Une version antérieure de ce code a d’ailleurs été déposée en 1983 au Bureau de dépôt des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris. Chaque fédération ou association nationale de l’EFF a participé à sa rédaction et en assure la promotion, l’interprétation et l’adaptation utiles dans son propre pays. Il est utilisé par la communauté européenne, mais sert aussi de référence pour de nombreux pays. |