Origine

Association Française des Sociétés de Placements Immobiliers (ASPIM)

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Le présent Code édité par l’ASPIM est constitué d’une part de «dispositions» qui ont force obligatoire et d’autre part de «recommandations». Les recommandations sont le plus souvent des modalités d’application des dispositions. Il appartient aux sociétés de gestion de les prendre en considération en fonction de leurs particularités.

L’adhésion à l’ASPIM d’une société de gestion de SCPI agréée par l’AMF entraîne l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des dispositions figurant dans le présent Code. Pour les sociétés de gestion de portefeuille gérant à la fois des SCPI et des OPCI, les dispositions et recommandations du présent Code précisent et complètent les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ainsi que les dispositions et recommandations prévues par d’autres règlements ou codes déontologiques, notamment le «Règlement de déontologie des OPCI».

Pour les sociétés de gestion spécialisées ne gérant que des SCPI, les dispositions et recommandations du présent Code précisent et complètent les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Appréciation

Les recommandations et dispositions, de part leur vocation à compléter les dispositions légales en vigueur, constituent des usages.