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Code de déontologie des sociétés de gestion bénéficiant d’un agrément pour le capital investissement, de leurs dirigeants et des membres de leurs personnels

Origine

Association française des investisseurs en Capital (AFIC)

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Contenu

Le présent code énonce les règles de conduites que doivent respecter  les intervenants bénéficiant d’un agrément pour le capital investissement notamment des règles en matière de transparence et d’équité. Il édicte également une liste de situation susceptible de mener à un conflit d’intérêt ainsi que les dispositions spécifiques à prendre afin d’éviter de telles situations.

Appréciation

Les règles qui suivent, précisent ou complètent les  dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, et les usages habituellement observés en France dans la profession du capital investissement. Les dispositions spécifiques concernant les fonds communs de placement soumis  à agrément et les fonds communs bénéficiant d’une procédure allégée font autorité en pratique et peuvent être considérés comme des usages.