Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir l'Institut des usages
Monti
Hoche société d'avocats est heureux de soutenir l'Institut des usages
L'Ordre des avocats de Montpellier
Fac de droit Montpellier
Le Cabinet UGGC & Associés
Actance
MB & Associés
LexisNexis
BREDIN PRAT est heureux de soutenir la bibliothèque des usages
CMS Francis Lefebvre Avocats est heureux de soutenir la Bibliothèque des usages
La Fédération française des Industriels Charcutiers Traiteurs est partenaire de l'Institut des usages
L'Université de Montpellier est heureuse de soutenir la Bibliothèque des Usages
SIMON Associés partenaire de l'Institut des usages
EPP Rechtsanwälte Avocats UnterNehmen GrenzübersChreitend Begleiten Mon avocat d’affaires Outre-Rhin
Le cabinet Mouret-Michel est heureux de soutenir l'institut des usages
AGN Avocats
Advant Altana

Code d’usage relatif aux légumes prêts à manger minimalement transformés

 

Origine

Agence Canadienne d'inspection des aliments

Accès

PDF | www. inspection.gc.ca

Contenu

Le Code d'usages se veut un guide de fabrication destiné à promouvoir la salubrité des légumes prêts à manger minimalement transformés. Comme l'industrie a recours à différents procédés pour préparer ces produits, le Code a une portée générale. Il ne se veut pas un exposé exhaustif de tous les moyens possibles de mettre en œuvre des mesures préventives. D'autres méthodes peuvent s'appliquer si elles permettent de réduire au minimum les dangers pour la santé.

La partie II: du Code traite des bonnes pratiques agricoles applicables à la production primaire et à la récolte des légumes frais. Même si les fabricants n'ont peut-être aucun rôle à jouer au niveau de la production primaire des légumes, cette section a été incluse dans le Code pour les sensibiliser à l'influence que la production primaire peut avoir sur la salubrité des légumes prêts à manger minimalement transformés. Un code d'usages relatif à la production primaire et à la récolte des fruits et légumes frais est actuellement en cours de rédaction. Il servira de guide aux agriculteurs dans la production hygiénique de fruits et légumes frais.

Les parties III: et IV: du Code présentent des objectifs de salubrité généraux, suivis de recommandations précises sur la façon de les atteindre. Il est important d'évaluer les recommandations une à une et, au besoin, d'envisager des méthodes de rechange peut-être mieux adaptées à certaines activités, pour atteindre les objectifs de salubrité généraux.

Appréciation

Ce code prévoit l'ensemble des mesures à suivre afin d'assurer que les mesures de salubrité soient correctement suivies en matière de légumes prêts à manger minimalement transformés. Il est alors envisagé les différentes mesures qui doivent être mises en place. Ainsi sont rappelées les mesures générales de salubrité ainsi que les mesures qui doivent être suivies par l'ensemble de l'industrie.