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Code d'usages sur le contrat d'édition dans le secteur du livre (Arrêté d'extension du 10 décembre 2014)

Origine

Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM), Conseil Permanent des Ecrivains (CPE).

Accès

PDF : Code d'usages sur le contrat d'édition dans le secteur du livre (Arrêté d'extension du 10 décembre 2014)

Contenu

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Appréciation
La SCAM est une société de perception et de répartition de droits d'auteur dont le répertoire est composé des oeuvres audivisuelles et sonores non fictionnelles, des oeuvres de l'écrit, des oeuvres multimédias et des images fixes.