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Code forestier

Article R. 213-21

Les coupes, dont la nature et l'assiette ont été fixées par le document d'aménagement, sont dites "coupes réglées" dès lors qu'elles sont réalisées pendant la période prévue. Il en est de même des coupes conformes à un règlement type de gestion approuvé ou encore les coupes de taillis et de taillis sous futaie relevant d'un usage constant.