Origine

Syndicat national de l’édition

Accès

PDF | www. sne.fr

Contenu

Ce code commence par définir plusieurs termes de l’industrie de la cartographie. Ensuite, il décrit les droits et obligations de chacune des parties (auteur et éditeur) en cas de création, adaptation et/ou reproduction. Il prévoit aussi les modalités à respecter par l’éditeur en cas de divulgation. Il crée aussi le label « Éditeur Cartographique » pour tout éditeur adhérant à ce code.

Appréciation

Il s’agit d’un code de déontologie des professionnels de la cartographie afin d’appliquer des règles strictes pour éviter le copiage et la piraterie ainsi que la mauvaise qualité des produits de cartographie qui peut en résulter. Dans cette optique, il est établit une commission de l’édition cartographique pour l’application de ce code.