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Origine |
Union des annonceurs (UDA) |
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Accès |
http:// www. uda.fr/droit-et-deontologie/deontologie/codes-du-marketing-direct/ |
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Contenu |
Le Code pose les principes généraux qui guident le traitement et l'utilisation de données à caractère personnel de consommateurs ou de personnes physiques agissant à titre professionnel, pour les opérations de marketing direct que les entreprises ou les associations peuvent lancer. Le respect de la vie privée est un facteur clé. Le Code souligne ainsi l'existence d'un droit à l'information et d'un droit au refus assurant la protection des consommateurs.
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Appréciation |
Ce code se veut dès le début être assez ambitieux, le domaine de la protection des données personnelles est un domaine sensible souvent au centre des débats. On peut ainsi souligner que le Code affirme contenir des "règles d'autodiscipline et d'usages". Cependant, on peut déplorer l'absence d'un réel instrument de contrôle assurant l'effectivité des règles édictées. |