Origine

 Union française du Marketing Direct

Accès

http:// www. ufmd.org/charte.html

Contenu

Ce Code a pour objectif la détermination de règles déontologiques en matière de collecte et d'utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe à caractère commercial. La transparence et le respect de la volonté des individus sont les notions guidant son élaboration. Une classification très précise a été opérée selon la qualité de la personne  et la forme de publicité utilisée afin d'aboutir à des règles précises prenant en compte une grande variété de situations.

Appréciation

Ce Code est un document très détaillé proposant une analyse spécifique de chaque situation pouvant être rencontrées et de la règle applicable à l'espèce. Cependant, on pourra regretter  la difficulté à déterminer la nature de ce document. Le Code contient de nombreuses références juridiques et ne tient finalement pas compte des usages du secteur afin de définir ces règles.