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Code des usages concernant les opérations communes aux transporteurs et entreposeurs de denrées périssables et de produits surgelés pour les envois d’un poids au moins égal à 3 tonnes

Origine

Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques

Accès

Ce code a été déposé au Bureau de dépôt des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris le 8 décembre 1982.