Origine

Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie et de l'Orfèvrerie (CPDHBJO)

Fédération Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, du Cadeau, des
Diamants, Pierres et Perles, et activités qui s’y rattachent (B.J.O.C.)

Fédération Nationale des Métiers d’Art et de Création (FNAMAC)

Fédération Nationale des Chambres syndicales des Horlogers, Bijoutiers,
Joailliers, Orfèvres, Détaillants et Artisans de France (H.B.J.O)

Syndicat Saint-Éloi, Union du Commerce de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie,
Horlogerie et Accessoires.

Chambre Française de l’Horlogerie et des Microtechniques

Fédération de l’Horlogerie

Accès

Ce code n’est pas disponible en version électronique. Il est cependant possible d’en obtenir une copie sur simple demande à la CPDHBJO en passant par l’adresse suivante: PDF | http:// www. cpdhbjo.com/fr/contact.htm

Contenu

Ce code définit les usages en matière de commandes, de facturation, d’expédition, de livraison, de paiement, de marchandises confiées, de reprise et de retour des biens et finalement de garantie en bijouterie. Il crée aussi une « commission d’interprétation » en cas de désaccord sur ce code.

Appréciation

Plusieurs fédérations nationales se sont jointes à l’élaboration de ce code. De plus, il a largement été diffusé aux fabricants, artisans, distributeurs et détaillants. Il vise à actualiser les usages commerciaux dans les domaines de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie. Il remplace d’ailleurs la dernière mise à jour de ces usages faite en 1985. Une version antérieure a été déposée au Bureau de dépôt des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris en 1983.