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Code des usages en matière de littérature générale

Origine

Syndicat National de l’Edition
Groupe des Éditeurs de littérature
Conseil Permanent des Écrivains

Accès

PDF | www. sne.fr

Contenu

Ce code prévoit notamment les modalités d’exercice d’une seconde édition et d’un droit de préférence dans le but d’une exploitation permanente des œuvres littéraires. Il établit aussi, entre autres, l’obligation pour l’éditeur d’informer l’auteur sur certains sujets et de lui communiquer un relevé de compte.

Appréciation

Il s’agit d’usages codifiées afin d’assurer la pérennité de l’exploitation des œuvres littéraires. Il a été signé en 1981. Une commission auteurs-éditeurs a été créée afin d’assurer l’application et l’interprétation du code.