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Code des usages généraux loyaux et constants de la profession du négoce et de la réparation du matériel d’équipement de bureau

Origine

Fédération nationale des chambres syndicales de l’équipement de bureau et de l’informatique

Accès

Ce code a été déposé au Bureau de dépôt des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris le 17 décembre 1982.