Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir l'Institut des usages
Monti
Hoche société d'avocats est heureux de soutenir l'Institut des usages
L'Ordre des avocats de Montpellier
Fac de droit Montpellier
Le Cabinet UGGC & Associés
Actance
MB & Associés
LexisNexis
BREDIN PRAT est heureux de soutenir la bibliothèque des usages
CMS Francis Lefebvre Avocats est heureux de soutenir la Bibliothèque des usages
La Fédération française des Industriels Charcutiers Traiteurs est partenaire de l'Institut des usages
L'Université de Montpellier est heureuse de soutenir la Bibliothèque des Usages
SIMON Associés partenaire de l'Institut des usages
EPP Rechtsanwälte Avocats UnterNehmen GrenzübersChreitend Begleiten Mon avocat d’affaires Outre-Rhin
Le cabinet Mouret-Michel est heureux de soutenir l'institut des usages
AGN Avocats
Advant Altana

Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale

Origine

Société des gens de lettres de France

Association des traducteurs littéraires de France

Société française des traducteurs 

Syndicat national de l'édition

Accès

PDF | www. sne.fr

Contenu

Ce code vise à réglementer la relation contractuelle entre le traducteur et l’éditeur. Les différents évènements susceptibles d'intervenir dans la traduction d'une œuvre semblent envisagés, comme par exemple, la signature du contrat, la rémunération du traducteur ou encore les modalités de révision de l'œuvre.

Appréciation

Dans le souci de promouvoir la qualité de la traduction des ouvrages étrangers publiés en France et d’améliorer la situation matérielle, morale et juridique des traducteurs, ils sont convenus de consigner dans le présent Code, qui annule et remplace celui signé en 1984, les dispositions auxquelles ils entendent se référer pour les relations entre éditeurs et traducteurs de littérature générale, dans le respect du principe de la liberté contractuelle.